Rénovation de fosse septique et SPANC : pourquoi réaliser une étude de sol d'assainissement ?

Mise à jour du 24/09/2025

Lorsqu’il s’agit de rénover ou d’installer une fosse septique, l’étude de sol d’assainissement est une étape incontournable.

Elle ne se limite pas à une simple formalité : elle conditionne le choix de la filière adaptée (fosse toutes eaux, micro-station, filtre compact…) et assure la conformité avec les exigences du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

En analysant la perméabilité des sols, la topographie ou encore la présence d’une nappe phréatique, cette étude permet de prévenir les risques de saturation, pollution ou dysfonctionnement.

Elle garantit ainsi un assainissement fiable, durable et respectueux de l’environnement comme de la santé publique.

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Exemples fréquents de non-conformité lors d’un contrôle SPANC

Lors d’un contrôle du SPANC, plusieurs situations peuvent entraîner un avis de non-conformité.

C’est le cas lorsque la fosse reçoit toutes les eaux usées sans dispositif de traitement secondaire, ou lorsqu’elle présente des défauts d’étanchéité entraînant des fuites vers le sol et les nappes phréatiques.

Certaines installations anciennes, comme les filtres bactériens percolateurs ou les plateaux absorbants, ne sont plus reconnues par la réglementation car elles n’assurent pas un traitement efficace.

Les défauts de raccordement (vers le pluvial ou un puits), l’absence de ventilation ou de regards accessibles, ainsi qu’une conception inadaptée au terrain (pente excessive, proximité d’un fossé, sol inapte à l’infiltration) font également partie des motifs fréquents.

Enfin, un manque d’entretien ou une saturation du dispositif peut provoquer résurgences, mauvaises odeurs et dysfonctionnements majeurs.

L’étude de sol ANC : une étape clé pour adapter ou rénover une installation

L’étude de sol en assainissement non collectif (ANC) consiste à analyser en détail les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques d’un terrain afin de proposer une filière adaptée, notamment lorsqu’une installation existante est jugée non conforme.

Concrètement, elle comprend des sondages, des tests de perméabilité, l’évaluation de la présence d’une nappe phréatique ainsi que l’analyse de la texture du sol et de sa capacité d’infiltration.

Un relevé topographique et une cartographie des zones disponibles permettent ensuite de définir l’implantation possible des ouvrages.

L’ensemble de ces données est consigné dans un rapport technique transmis au SPANC et au propriétaire. En cas de non-conformité, l’étude de sol ANC identifie les causes du problème (sol inadapté, dispositif vétuste, distances réglementaires non respectées) et propose une nouvelle filière compatible avec le terrain : filtre à sable, micro-station ou solution compacte. Elle garantit ainsi la conformité réglementaire, la protection de l’environnement et de la santé publique, tout en assurant la validation du projet par le SPANC.

Vers un renforcement des obligations en matière d’assainissement non collectif

L’assainissement individuel représente un enjeu majeur pour la protection de l’environnement et de la santé publique.

Dans une récente réponse ministérielle (Rép. min. n° 4798, JO Sénat du 19 juin 2025), le Ministère de la Transition écologique a indiqué qu’une évolution législative pourrait intervenir afin d’améliorer la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif.

Aujourd’hui, lors d’une vente immobilière, le diagnostic est obligatoire et l’acquéreur dispose d’un an pour effectuer les travaux en cas de non-conformité. Mais dans les faits, les sanctions prévues (une amende administrative) sont rarement appliquées et apparaissent insuffisantes.

Recevoir un avis de contrôle du SPANC peut sembler inquiétant, mais il ne faut pas le voir comme une sanction.

Ce rendez-vous est avant tout une vérification essentielle pour s’assurer que votre installation d’assainissement non collectif fonctionne correctement et qu’elle est bien adaptée aux besoins de votre habitation.

Le technicien vérifie notamment qu’aucun dysfonctionnement ne risque de nuire à votre confort, à vos voisins ou à l’environnement.

C’est également un moment privilégié pour poser toutes vos questions, obtenir des conseils pratiques et mieux comprendre le fonctionnement et l’entretien de votre système.

Les bureaux d’étude faisant partie du collectif Koudepouce Géotechnique Maison réalisent des études de sol ANC.

Nous serions ravis de vous accompagner : demander un devis ici.