Mieux comprendre l'étude de sol G1

Etude de sol G1

La loi Elan oblige les vendeurs de terrain constructible à réaliser une étude géotechnique de type G1. Cela s’applique lorsque le terrain est exposé à un phénomène de retrait-gonflement des argiles de façon moyenne ou forte. Depuis 2020, il est désormais obligatoire pour le vendeur de fournir à l'acquéreur d’un terrain cette étude de sol de type G1.

Pourquoi une telle disposition ? Comment savoir si votre terrain est concerné ? Etude de sol G1 ES et G1 PGC, que choisir ? Au travers de questions fréquentes sur l’étude de sol G1, nous vous donnerons dans cet article des clés de compréhension.

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Pour qui l’étude de sol G1 est-elle obligatoire ?

L’étude de sol (ou étude géotechnique) G1 pose les bases d’un projet de construction. Elle permet d’exposer les premiers modèles géologiques et de fournir des hypothèses géotechniques.

L’étude de sol G1 s’applique obligatoirement :

  • au vendeur d’un terrain destiné à la construction d’une habitation individuelle
  • le constructeur d'un ouvrage
  • à condition que le terrain soit exposé à un aléa moyen ou fort en termes de retrait-gonflement des argiles

Elle peut néanmoins être sollicitée par qui le souhaite. En rendant obligatoire l’étude de sol G1, le législateur a souhaité fournir des informations aux acquéreurs de terrain constructible, afin qu’ils évaluent les qualités du bien acheté. Cette démarche est comparable à l’obligation de diagnostic pour les biens immobiliers (plomb, amiante…).

Comment savoir si un terrain est situé sur une zone à risque ?

Les cartes permettant de visualiser l’exposition au risque d’un territoire sont disponibles sur internet. On les trouve sur le site Géorisque. Vous pouvez faire des recherches par adresse, commune ou parcelle cadastrale : cliquez-ici pour accèder au service sur Géorisque

Pourquoi réaliser une étude de sol G1 ?

Il appartient au vendeur d’un terrain de réaliser l’étude de sol G1. L’obligation est définie à l’article 68 de la loi Elan. Il précise que les acquéreurs de terrains constructibles et les constructeurs de maisons individuelles doivent être mieux informés sur la nature du sol. Les terrains concernés par une étude de sol G1 se trouvent dans les zones moyennement à fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Quels sont les objectifs d’une étude de sol G1 ?

En fournissant un éclairage sur les risques de retrait-gonflement des argiles (risques “RGA”), les objectifs de l’étude de sol G1 sont :

  • Donner à l’acquéreur du terrain des informations lui permettant d’apprécier les qualités du terrain convoité
  • S’assurer que les bonnes dispositions constructives pourront être envisagées dans les zones particulièrement exposées au retrait et gonflement des argiles
  • Limiter l’apparition de fissures sur les futures constructions

Étude de G1 ES et G1 PGC : quelle différence ?

La réalisation d’une étude de sol se doit d’être conforme à la norme NF P 94-500 de novembre 2013. Concernant la G1, elle se décompose en 2 types de mission :

  • Etude de sol mission G1 ES - pour savoir si un terrain pourrait accueillir une futur construction sans trop de risque
  • Etude de sol mission G1 PGC - pour comprendre les différentes contraintes géologiques susceptibles d’augmenter les coûts de construction

Bon à savoir : il est préférable pour le vendeur de choisir une étude de sol G1 PGC. Cette étude respecte mieux l’esprit de la loi Elan. Elle préserve davantage la responsabilité du vendeur vis-à-vis du recours d’un éventuel acquéreur s’estimant lésé.

En quoi consiste l’étude de sol G1 ?

L’étude de sol G1 comprend généralement plusieurs phases :

  • un déplacement sur site
  • le prélèvement de plusieurs échantillons de sol
  • des essais d’identification en laboratoire (indispensables à la caractérisation des argiles vis-à-vis de l’aléa sécheresse)
  • des investigations et recherches documentaires
  • un rapport d’étude géotechnique comprenant notamment la synthèse des données issues du terrain, du laboratoire et de l’enquête documentaire, l’appréciation des risques géotechniques et enfin les recommandations à envisager vis-à-vis des risques identifiés.

Etude de sol G1, etude de sol géotechnique G1 : les autres questions que vous vous posez

  • Comment faire une étude de sol G1 soi-même ?
  • Est-il obligatoire de faire une étude de sol G1 ?
  • Quel est le prix d'une étude de sol G1 ?
  • Qui doit faire l'étude de sol G1?
  • L’acquéreur peut-il financer une étude de sol G1 ?

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