L'étude de sol est-elle obligatoire ?
Sables, argiles, calcaires, tourbes… On trouve en France différents types de sol. Si vous êtes propriétaire d’un terrain constructible, connaître les caractéristiques du sol est alors important pour la réussite de votre projet.
Prenons par exemple les sols argileux. Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles constituent un risque naturel majeur pour les maisons. En l’absence de dispositions constructives suffisantes, ces mouvements occasionnent des tensions structurelles fortes qui se traduisent généralement par de graves fissures.
Pour prévenir les sinistres, les pouvoirs publics ont décidé d’agir. En 2020, la loi Elan est entrée en vigueur et a rendu obligatoire l'étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort. L’obligation est également étendue aux projets de construction ou d’extension de maison situés dans une zone à risque de retrait et gonflement des argiles.
Etude de sol obligatoire : prévenir les sinistres liés aux sols argileux
Les sols argileux peuvent se modifier selon les conditions hydriques du terrain. En fonction de leur teneur en eau, certains sols argileux bougent. En période sèche, ils se rétractent alors qu’en période humide, ils gonflent.
Les tassements irréguliers de sol occasionnent des tensions sur les ouvrages légers tels que les maisons. Les problèmes rencontrés sont par exemple :
- la fissuration de la façade et des murs intérieurs
- le détachement d'éléments jointifs à la construction
- le soulèvement ou l’affaissement des sols intérieurs
- la distorsion des portes et des fenêtres entraînant des difficultés d’ouverture et fermeture
- la rupture de canalisation enterrée
Etudes de sol obligatoires pour la vente de terrain et projet de construction
Dans les zones argileuses à risque identifiées comme moyen ou fort, la Loi Elan impose désormais aux vendeurs et maîtres d’ouvrage la réalisation d’une étude de sol.
Les vendeurs doivent fournir à l’acquéreur d’un terrain constructible une étude de sol. Elle l’informe de l’existence du risque de retrait et gonflement des argiles. L’étude réalisée est une G1 PGC (Principe Généraux Constructifs). Sa durée de validité est de 30 ans.
Pour les maîtres d’ouvrage ayant un projet de construction ou d’extension de maison individuelle, une étude de sol est également obligatoire. Il s’agit d’une étude de conception de type G2 qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. L’étude de sol n'est valable que pour le projet visé.
L’étude de sol pour un projet de construction était - bien avant la loi Elan - régulièrement demandée par les établissements bancaires et d’assurance. Pour les projets situés hors zone à risque d’argile gonflante, il est encore fréquent qu’une étude soit encore demandée.
Vos questions au sujet de l’étude de sol obligatoire
- L'étude de sol avant construction est-elle toujours obligatoire ?
- Est-ce que l'étude G2 est obligatoire ?
- Dans quelle situation, l'étude de sol G1 PGC est-elle nécessaire ?
- Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ?
- Qui doit payer l'étude de sol géotechnique obligatoire ?
- Dans quel cas est-ce obligatoire de réaliser une étude de sol ?