Nouvelle carte RGA : ce qui change pour les études de sol G1 et G2 dès le 1er juillet 2026

Mise à jour du 04/02/2026

• Le risque de fissures lié aux sols argileux concerne désormais plus d’une maison sur deux en France, en raison du changement climatique et de la multiplication des périodes de sécheresse.
• À partir du 1er juillet 2026, les règles de construction évoluent : de nouvelles obligations d’étude de sol s’imposent pour les terrains à vendre et les projets de maisons individuelles.
• Études de sol G1 et G2 deviennent des étapes clés pour construire ou acheter en toute sécurité et éviter des désordres coûteux à long terme.

Quelles conséquences pour les études des sols à partir du 1 juillet 2026 ?

L’arrêté du 9 janvier 2026 vient mettre à jour le cadre réglementaire existant, en modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 qui définissait jusqu’alors les zones exposées aux mouvements de terrain liés aux périodes de sécheresse et de réhydratation des sols.

L’extension des zones exposées au retrait-gonflement des argiles ne change pas seulement les cartes : elle renforce aussi les obligations d’étude de sol en vigueur depuis la Loi Elan de 2020, aussi bien pour les vendeurs de terrains que pour les futurs constructeurs.

Nouvelle carte RGA, vente d’un terrain et étude de sol G1

Dans les zones classées à exposition moyenne ou forte, un terrain à bâtir ne pourra plus être vendu sans une étude de sol dite “G1”.

Cette étude a pour objectif :

• d’identifier la nature du sol (présence ou non d’argiles sensibles),
• de signaler les risques potentiels liés au terrain,
• d’informer clairement l’acheteur avant la construction.

La G1 ne sert pas à dimensionner une maison, mais à éviter de construire “à l’aveugle” sur un sol à risque.

Pour l’acheteur, c’est une première garantie. Pour le vendeur, c’est une obligation légale qui sécurise la transaction.

Nouvelle carte RGA, construction de maison et étude de sol G2

Une fois le terrain acquis, une seconde étape est essentielle : l’étude de sol G2, réalisée spécifiquement pour le projet de maison.

Contrairement à la G1, la G2 :

• tient compte de l’implantation exacte de la maison,
• analyse les charges, la profondeur des fondations et le type de construction,
• fournit des recommandations techniques précises (fondations adaptées, profondeur, solutions anti-fissures).

C’est cette étude qui permet au constructeur de concevoir une maison réellement adaptée au sol, et non l’inverse. Sans G2, le risque est important :

• fondations inadaptées,
• fissures précoces,
• désordres structurels coûteux à réparer.

Quels sont les objectifs recherchés ?

Aujourd’hui, le retrait-gonflement des argiles est devenu l’une des principales causes de sinistres sur les maisons individuelles en France.

Avec l’augmentation des zones à risque, de plus en plus de projets seront concernés par ces études de sol. Ce renforcement des obligations vise un objectif clair : réduire les sinistres liés aux fissures, qui touchent aujourd’hui des milliers de maisons chaque année. Même si ces études représentent un coût au départ, elles permettent d’anticiper les problèmes, d’éviter des travaux lourds plus tard et de sécuriser durablement la construction.