Etude de sol et achat immobilier
L'étude de sol est toujours recommandée pour les terrains se situant sur un territoire avec des risques naturels avérés. La présence de certaines argiles est à l’origine de tensions sur les ouvrages bâti (maisons et immeubles). Ce type de sol instable occasionne souvent des sinistres de type fissuration.
Nombreuses sont, par ailleurs, les maisons à être construites sur des terrains autrefois considérés comme inadaptés. L’étude de sol a le mérite d’identifier la présence d'une éventuelle nappe phréatique de surface ou une source oubliée et… qui pourrait provoquer de sérieux désordres sur les ouvrages bâtis.
On note également la fissuration de maisons se trouvant sur des sols hétérogènes et instables. Par exemple, les sols composés de remblais ou de terre végétale sont des sols qui génèrent des tassements inégaux. Cela peut provoquer des tensions structurelles et des fissures. Ce type de sinistre est fréquent sur les ouvrages fondés superficiellement (semelles filantes). L’étude de sol donne des informations précieuses sur la nature du sol et les risques associés.
Mais l’étude de sol est-elle juste recommandée dans un contexte d’achat immobilier ? Ou bien est-elle obligatoire ? Dans le cadre d’un achat immobilier ou foncier, c'est-à-dire pour l’achat d’un terrain, dans quels cas y a t-on recours ? C’est ce que nous allons étudier dans cet article.
Etude de sol et achat de maison
Faire l’impasse sur la réalisation de l’étude de sol est un risque pour tout projet de construction et/ou réhabilitation (surélévation d’une maison par exemple).
En revanche, rien n’oblige le vendeur d’une maison déjà construite à fournir une étude de sol à l’acquéreur. Il appartient à ce dernier en qualité de futur maître d’ouvrage, s’il venait à concrétiser son achat, de faire les vérifications nécessaires pour de futurs aménagements.
Par exemple, s’il souhaite réaliser une piscine enterrée, alors c’est à lui de prendre en charge l’étude de sol d’implantation. Il peut négocier la prise en charge de cette étude avec le vendeur mais rien ne l’oblige à accepter.
Vous achetez une maison ? Le vendeur n’est donc pas obligé de vous fournir d’étude de sol. Contrairement à l’achat d’un terrain constructible comme nous allons le voir ci-après.
Etude de sol et achat de terrain
Avant la mise en vente d’un terrain constructible, la fourniture d’une étude de sol préalable est obligatoire pour le propriétaire vendeur. Cette disposition ne s’applique toutefois que dans certains cas.
La loi Élan, qui s’applique depuis le 1er janvier 2020, prévoit en effet qu’une étude de sol de type G1 soit fournie à l’acquéreur d’un terrain. La double condition est que ce terrain soit :
- constructible ou à bâtir
- exposé à une risque de retrait et gonflement des argiles moyens à forts
En dehors de ces cas, l’étude de sol reste recommandée mais facultative. Elle peut toutefois être demandée par le notaire, la banque ou encore l’assureur dommages-ouvrage consulté par l’acquéreur dans le cadre d’un projet de maison.
Cette étude de sol G1 est fournie par le vendeur. Elle ne doit pas être confondue avec l’étude de sol préalable à construction de type G2. Cette dernière est à charge de l’acquéreur du terrain constructible et vise à adapter le projet de construction aux contraintes du sol.